Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE 3e ch., 2 juin 2022, aff. C-589/20, JR c/ Austrian Airlines AG, ECLI:EU:C:2022:424, D. 2022. 1092 ; V. Michel, Transports - Indemnisation des accidents survenus lors du débarquement, Europe 2022. Comm. 285]

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:41:08

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376333 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376333 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Droit européen des transports 2022 – De nouvelles frontières pour la responsabilité objective du transporteur aérien en cas de dommage causé au passager en situation de débarquement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.529. ⟨halshs-04376333⟩

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