Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Rappel de l'office limité du juge des référés en matière de contrôle de conventionnalité de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Rappel de l'office limité du juge des référés en matière de contrôle de conventionnalité de la loi

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

[CE, ord., 19 nov. 2022, no 468917, ANAFE c/ Préfet du Var, AJDA 2022. 2271]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376325

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:59

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

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Dates et versions

halshs-04376325 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376325 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence nationale intéressant le droit de l'Union européenne - Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE – Rappel de l'office limité du juge des référés en matière de contrôle de conventionnalité de la loi. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.515. ⟨halshs-04376325⟩

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