Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (art. 50 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (art. 50 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 mars 2022, aff. C-117/20, Bpost SA, ECLI:EU:C:2022:202, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 607 ; RTD eur. 2022. 781, obs. L. Idot ; CJUE, gr. ch., 28 oct. 2022, aff. C-435/22-PPU, Generalstaatsanwaltschaft München (Extradition et ne bis in idem), ECLI:EU:C:2022:852 ; CJUE, gr. ch., 22 mars 2022, aff. C-151/20, Nordzucker e.a., ECLI:EU:C:2022:203, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 607 ; RTD eur. 2022. 781, obs. L. Idot]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:53

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376321 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376321 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction (art. 50 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.436. ⟨halshs-04376321⟩

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