Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE 15 sept. 2022, aff. C-420/20, HN (Procès d'un accusé éloigné du territoire), ECLI:EU:C:2022:679 ; CJUE 19 mai 2022, aff. C-569/20, Spetsializirana prokuratura (Procès d'un accusé en fuite), ECLI:EU:C:2022:401,D. 2022. 996]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376320

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:52

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Dates et versions

halshs-04376320 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376320 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit d'assister à son procès (art. 47 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.435. ⟨halshs-04376320⟩

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