Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une bonne administration (art. 41 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une bonne administration (art. 41 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 sept. 2022, aff. C-159/21, Országos Idegenrendeszeti Főigazgatóság e.a, ECLI:EU:C:2022:708, AJDA 2022. 2343, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376318

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:50

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376318 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376318 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à une bonne administration (art. 41 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.433. ⟨halshs-04376318⟩

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