Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Système PNR et droits fondamentaux (art. 7 et 8 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Système PNR et droits fondamentaux (art. 7 et 8 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 21 juin 2022, aff. C-817/19, Ligue des droits humains, ECLI:EU:C:2022:491, AJDA 2022. 1675, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; D. 2022. 1207 ; ibid. 2002, obs. W. Maxwell et C. Zolynski ; Dalloz IP/IT 2023. 56, obs. Clyde Coutellier, E. Daoud et G. Sebbah]

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https://shs.hal.science/halshs-04376308

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:39

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04376308 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376308 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Système PNR et droits fondamentaux (art. 7 et 8 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.424. ⟨halshs-04376308⟩

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