Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte)

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, gr. ch., 22 nov. 2022, aff. C-69/21, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid, (Éloignement – Cannabis thérapeutique), ECLI:EU:C:2022:913, AJDA 2022. 2270 ; D. 2022. 2100 ; ibid. 2023. 200, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:32

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:08

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Dates et versions

halshs-04376302 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376302 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction des traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.415. ⟨halshs-04376302⟩

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