Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel de la Commission sur l'application de la Charte de droits fondamentaux du 6 décembre 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel de la Commission sur l'application de la Charte de droits fondamentaux du 6 décembre 2022

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[COM(2022) 716 final A thriving civic space for upholding fundamental rights in the EU]

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04376301

Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:31

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376301 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376301 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Rapport annuel de la Commission sur l'application de la Charte de droits fondamentaux du 6 décembre 2022. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.414. ⟨halshs-04376301⟩

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