Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Cour de justice et validité du mécanisme de conditionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2023

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Cour de justice et validité du mécanisme de conditionnalité

Florence Benoît-Rohmer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758018
  • IdRef : 035606886
Université de Strasbourg

Résumé

[CJUE, ass. plén., 16 févr. 2022, aff. C-156/21, Hongrie c/ Parlement et Conseil, ECLI:EU:C:2022:97, RTD eur. 2022. 353, étude G. Marti ; ibid. 811, obs. J. Paul Jacqué ; ibid. 813, obs. J. Paul Jacqué et aff. C-157/21, Pologne c/ Parlement et Conseil, ECLI:EU:C:2022:98, AJDA 2022. 1080, chron. P. Bonneville, C. Gänser et A. Iljic ; RTD eur. 2022. 353, étude G. Marti]

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Soumis le : samedi 6 janvier 2024-15:40:28

Dernière modification le : dimanche 7 janvier 2024-03:25:07

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Dates et versions

halshs-04376298 , version 1 (06-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04376298 , version 1

Citer

Florence Benoît-Rohmer. Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Cour de justice et validité du mécanisme de conditionnalité. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, 03, pp.411. ⟨halshs-04376298⟩

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