L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative

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Sciences de l'Homme et Société

Dominique Custos  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04366620

Soumis le : vendredi 29 décembre 2023-10:46:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-03:46:25

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Dates et versions

halshs-04366620 , version 1 (29-12-2023)

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  • HAL Id : halshs-04366620 , version 1

Citer

Dominique Custos. L’Administrative Procedure Act des États-Unis d’Amérique, un exemple de Codification de la Procédure Administrative. Marc Blanquet; Grégory Kalflèche. La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne, 4/2019, Éditions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, pp.37-65, 2020, (Cahiers Jean Monnet), 978-2-36170-206-9. ⟨halshs-04366620⟩

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