Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2023

Referendum

Référendum

Résumé

Définition : Procédure par laquelle les citoyens sont appelés à trancher individuellement et directement, dans le cadre d'un scrutin dont les résultats s'imposent juridiquement, une ou plusieurs questions portant sur un projet entièrement rédigé ou une proposition formulée en termes généraux.
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Origine Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

halshs-04364274 , version 1 (26-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04364274 , version 1

Citer

Marthe Fatin-Rouge Stefanini. Référendum. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023, pp.970-973. ⟨halshs-04364274⟩
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