Déroger pour reconstruire vite

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

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Frédéric Balaguer

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Collectivité Territoriale Contrat Urbanisme Commune Finances de la commune Fonds de compensation de la TVA Marché public Passation du marché public Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Règles générales de l'urbanisme – Règlement national d'urbanisme Droit de reconstruction à l'identique

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04361759

Soumis le : vendredi 22 décembre 2023-14:20:09

Dernière modification le : samedi 23 décembre 2023-03:29:31

halshs-04361759 , version 1 (22-12-2023)

Frédéric Balaguer. Déroger pour reconstruire vite. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 44, pp.2393. ⟨halshs-04361759⟩

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