Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif

Résumé

Cour de cassation (soc.), 22 novembre 2023, no 22-14.807 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 22 novembre 2023, no 22-11.238 (publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04360460 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04360460 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif. Revue de droit du travail, 2023, 12, pp.791. ⟨halshs-04360460⟩
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