Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2023

Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif

Sabrina Mraouahi
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société
CV

Résumé

Cour de cassation (soc.), 22 novembre 2023, no 22-14.807 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 22 novembre 2023, no 22-11.238 (publié au Bulletin)

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https://shs.hal.science/halshs-04360460

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-18:33:32

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04360460 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04360460 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif. Revue de droit du travail, 2023, 12, pp.791. ⟨halshs-04360460⟩

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