Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal

Résumé

Crim. 27 septembre 2023, 21-83.673

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04360170 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04360170 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal. Actualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.544. ⟨halshs-04360170⟩

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