Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal

Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1248013
  • IdRef : 060854014
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Crim. 27 septembre 2023, 21-83.673

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04360170

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-16:33:44

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04360170 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04360170 , version 1

Citer

Véronique Tellier-Cayrol. Quand l'adoption « fa'a'amu » nourrit juge civil et juge pénal. Actualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.544. ⟨halshs-04360170⟩

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