"Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Solution Notaire Hebdo Année : 2023

"Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés"

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
Henri Leyrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1287093
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques
Stéphane Petit
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04358502

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-14:35:15

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:08:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04358502 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04358502 , version 1

Citer

Bastien Brignon, Henri Leyrat, Stéphane Petit. "Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés". Solution Notaire Hebdo, 2023, n° 42, pp. 17-21 (inf. 12). ⟨halshs-04358502⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT UNIV-AMU CMH MEMO-SHS
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More