La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04358468 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04358468 , version 1

Citer

Isabelle Daugareilh. La loi française sur le devoir de vigilance à l’épreuve de la jurisprudence. I. Tchotourian et L. Brès. Zones frontières et entreprises socialement responsables – Perspective multiple : droit, administration et éthique, ed. Yvon Blais et Mare&Marin, 2023. ⟨halshs-04358468⟩

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