La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, une loi de circonstance ?

Mohesh Balnath

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2023

La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, une loi de circonstance ?

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Mohesh Balnath

Fonction : Auteur
PersonId : 1037345
IdHAL : mohesh-balnath
ORCID : 0009-0007-3630-3176

Centre de Recherches Juridiques

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Mots clés

Droits fondamentaux et principes généraux Police Théorie du droit Association et fondation Liberté d'association Loi du 10 janvier 1936 Police générale Régime juridique de la police générale Printemps de la jeune recherche Année 1936

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04357599

Soumis le : jeudi 21 décembre 2023-10:32:50

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-10:32:02

Dates et versions

halshs-04357599 , version 1 (21-12-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-04357599 , version 1

Citer

Mohesh Balnath. La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, une loi de circonstance ?. Revue française de droit administratif, 2023, 06, pp.1163. ⟨halshs-04357599⟩

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