La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2023

La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire

Charles Gijsbers
Université Paris-Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement
Ana Lefort
  • Fonction : Auteur
Raphaël Léonetti
  • Fonction : Auteur
Juliette Marion
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04356526

Soumis le : mercredi 20 décembre 2023-16:20:08

Dernière modification le : samedi 23 décembre 2023-03:38:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04356526 , version 1 (20-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04356526 , version 1

Citer

Charles Gijsbers, Ana Lefort, Raphaël Léonetti, Juliette Marion. La société civile de construction-vente à l'ère du bail réel solidaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2023, 12, pp.643. ⟨halshs-04356526⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More