L'affaire Dupond-Moretti et l'irresponsabilité politique sous la Ve République
Résumé
À propos du procès clos par l'arrêt de la CJR du 29 novembre 2023
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04354535
Soumis le : mardi 19 décembre 2023-20:52:40
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04354535 , version 1
Citer
Julien Padovani. L'affaire Dupond-Moretti et l'irresponsabilité politique sous la Ve République. Recueil Dalloz, 2023, 44, pp.2247. ⟨halshs-04354535⟩
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