"War in the United States Constitution"
"La guerre dans la Constitution des Etats-Unis "
Résumé
This article deals with the division of powers between the President and Congress in case of armed conflict involving the United States. Far from having disappeared with the prohibition of the use of armed force since 1945, this subject still animates the debates of American practitioners and theorists, particularly in the context of contemporary irregular warfare. Institutional practice reveals a prevalence of the presidential role in the conduct of war (via the inherent powers held by the President as head of the armed forces). Admittedly, the War Power Resolution and Congress's budgetary power ensure a rebalancing in favor of congressional power. But this remains all the more fragile in that external controls on the conduct of hostilities are patchy, whether exercised by the judiciary (Supreme Court) or by international bodies (UN Security Council).
Cet article traite de la répartition des pouvoirs entre le Président et le Congrès en cas de conflit armé impliquant les États-Unis. Loin d’avoir disparu avec la prohibition du recours à la force armée depuis 1945, ce sujet anime toujours les débats des praticiens et des théoriciens américains, notamment dans le contexte des guerres irrégulières contemporaines. La pratique institutionnelle révèle une prévalence du rôle présidentiel dans la conduite de la guerre (via les pouvoirs inhérents détenus par le Président en tant que chef des armées). Certes, la War Power Resolution et le pouvoir budgétaire du Congrès assurent un rééquilibrage au profit du pouvoir congressionnel. Mais celui-ci reste d’autant plus fragile que les contrôles externes sur la conduite des hostilités sont parcellaires, qu’il s’agisse de celui exercé par le pouvoir judiciaire (Cour Suprême) ou par les instances internationales (Conseil de sécurité de l’ONU).