Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif

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https://shs.hal.science/halshs-04348599

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-19:32:21

Dernière modification le : dimanche 17 décembre 2023-03:26:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348599 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348599 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Du contrat d'amodiation de places de stationnement devant le juge administratif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.689. ⟨halshs-04348599⟩

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