Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

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https://shs.hal.science/halshs-04348598

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-19:32:19

Dernière modification le : dimanche 17 décembre 2023-03:30:36

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Dates et versions

halshs-04348598 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348598 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le juge administratif connaît des décisions mettant à la charge des parents une contribution à l'entretien de leur enfant confié à l'ASE. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.687. ⟨halshs-04348598⟩

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