Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2023

Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

À propos du décret no 2023-1019 du 3 novembre 2023 relatif à la mutualisation entre certains établissements publics de l'État des fonctions et moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04348593

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-19:12:46

Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-03:25:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04348593 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348593 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Mutualisation des fonctions support : les modalités d'application sont précisées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 12, pp.648. ⟨halshs-04348593⟩

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