Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés « à chaud ») - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés « à chaud »)

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-04348333

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-13:13:06

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04348333 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348333 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Caractérisation d'une mesure disciplinaire déguisée (attention aux courriels rédigés « à chaud »). AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.629. ⟨halshs-04348333⟩

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