Article Dans Une Revue
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04348331
Soumis le : samedi 16 décembre 2023-13:13:04
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04348331 , version 1
Citer
Charles Froger. Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623. ⟨halshs-04348331⟩
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