Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres

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https://shs.hal.science/halshs-04348331

Soumis le : samedi 16 décembre 2023-13:13:04

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

halshs-04348331 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348331 , version 1

Citer

Charles Froger. Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.623. ⟨halshs-04348331⟩

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