Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2023

Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire

Laurent Derboulles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794270
  • IdRef : 05657567X
Université de Reims Champagne-Ardenne
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Soumis le : samedi 16 décembre 2023-13:13:02

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

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Dates et versions

halshs-04348329 , version 1 (16-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04348329 , version 1

Citer

Laurent Derboulles. Éducation nationale : erreur manifeste d'appréciation dans la modulation du montant de l'indemnité de départ volontaire. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 12, pp.620. ⟨halshs-04348329⟩

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