Tribunal judiciaire de Paris (3e ch., 1re sect.), 8 juin 2023, n° 20/01786 (un appel a été formé contre ce jugement), Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative.

L'essentielLe tribunal judiciaire rejette les demandes en contrefaçon de droits d'auteur des ayants droit du dessinateur Tignous se plaignant de la publication de plusieurs de ses œuvres, sans leur accord, dans le numéro « Spécial survivants » du journal Charlie Hebdo, paru une semaine après l'attentat perpétré dans les locaux du journal. Le tribunal retient notamment l'exception de but exclusif d'information immédiate au bénéfice de l'éditeur. Il note que la publication de ce numéro constitue un discours et une information revêtant une importance particulière dans le cadre d'un débat politique touchant ici à l'intérêt général. Il apparaît justifié de faire prévaloir la liberté d'information, la liberté de la presse et la liberté d'expression sur l'intérêt des ayants droit de l'auteur à pouvoir s 'opposer à l'utilisation de son œuvre.