Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Université de Lorraine
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 28 septembre 2023, n°21-22.020, URSSAF du Limousin c/ Association…

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https://shs.hal.science/halshs-04345703

Soumis le : jeudi 14 décembre 2023-18:13:04

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-12:15:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04345703 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04345703 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Aide à domicile * Conditions d'exonération * Limites * Association * Service d'accompagnement à la gestion financière à domicile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1144. ⟨halshs-04345703⟩

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