Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2023

Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé

Christophe Otero
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
CV

Résumé

Note sous CAA Paris, 24 oct. 2023, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, nos 23PA03538, 23PA03540, 23PA03541, 23PA03542

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https://shs.hal.science/halshs-04345699

Soumis le : jeudi 14 décembre 2023-18:12:57

Dernière modification le : samedi 16 décembre 2023-03:31:27

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04345699 , version 1 (14-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04345699 , version 1

Citer

Christophe Otero. Restructuration hospitalière et droit à la protection de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1071. ⟨halshs-04345699⟩

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