Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19
Résumé
Note sous CAA, Paris, 6 oct. 2023, no 22PA03879, 22PA03991, 22PA03993
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04345698
Soumis le : jeudi 14 décembre 2023-18:12:56
Dernière modification le : samedi 16 décembre 2023-03:33:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04345698 , version 1
Citer
Philippine Lohéac-Derboulle. Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, 6, pp.1050. ⟨halshs-04345698⟩
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