Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2023

Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04335696 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04335696 , version 1

Citer

Paul Véron. Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 2, pp.364. ⟨halshs-04335696⟩
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