(Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

(Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale

François Rousseau
Droit et changement social
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04334885

Soumis le : lundi 11 décembre 2023-10:34:51

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-03:29:45

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04334885 , version 1 (11-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04334885 , version 1

Citer

François Rousseau. (Retour sur) L’effet utile de la QPC en matière pénale. Liber amicorum en hommage à Y. Capdepon, Bière, pp.279, 2023. ⟨halshs-04334885⟩

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