Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Laboratoire DCS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04334843
Soumis le : lundi 11 décembre 2023-10:31:45
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04334843 , version 1
Citer
François Rousseau. Tentative d’éclaircissement de l’obscur article 121-3, alinéa 4 du Code pénal. LexisNexis. Mélanges P. Conte, pp.733, 2023. ⟨halshs-04334843⟩
16
Consultations
0
Téléchargements