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Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04333221
Soumis le : samedi 9 décembre 2023-16:51:07
Dernière modification le : lundi 7 octobre 2024-18:04:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04333221 , version 1
Citer
Tanja Petelin. La majorité numérique en question : Commentaire de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 12, pp.667. ⟨halshs-04333221⟩
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