Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit

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https://shs.hal.science/halshs-04333176

Soumis le : samedi 9 décembre 2023-16:32:57

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:28:09

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04333176 , version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333176 , version 1

Citer

Jérémy Houssier. Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit. Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.638. ⟨halshs-04333176⟩

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