Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2023

Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution

Frédérique Eudier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051789
  • IdRef : 050671596
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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https://shs.hal.science/halshs-04333171

Soumis le : samedi 9 décembre 2023-16:32:51

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:25:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04333171 , version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333171 , version 1

Citer

Frédérique Eudier. Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution. Actualité juridique Famille, 2023, 12, pp.632. ⟨halshs-04333171⟩

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