À quand le Quantum Act ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2023

À quand le Quantum Act ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04333128 , version 1 (09-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04333128 , version 1

Citer

Arnaud Latil. À quand le Quantum Act ?. Recueil Dalloz, 2023, 43, pp.2185. ⟨halshs-04333128⟩
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