L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation, com., 11 mai 2023, no 21-17.899 (F-B), X c/ Y

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-04331976

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-15:58:22

Dernière modification le : samedi 9 décembre 2023-03:35:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04331976 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331976 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. L'héritier de l'associé décédé et la tierce opposition au jugement annulant son agrément. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.800. ⟨halshs-04331976⟩

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