La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
Résumé
Observations sous Tribunal judiciaire de Paris, 5e ch., 2e sect., 6 juillet 2023, no 22/03403, Total Energies
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2023
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04331975
Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-15:58:20
Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:17:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04331975 , version 1
Citer
Anne Danis-Fatôme, Nicolas Hoffschir. La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.793. ⟨halshs-04331975⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements