Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2023

Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières !

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
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Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-15:58:04

Dernière modification le : dimanche 10 décembre 2023-03:17:15

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Dates et versions

halshs-04331962 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331962 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.719. ⟨halshs-04331962⟩

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