Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?

Matteo Bartolucci
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1262674
  • IdRef : 198702736
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04331439

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-13:56:16

Dernière modification le : samedi 9 décembre 2023-03:35:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04331439 , version 1 (08-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04331439 , version 1

Citer

Matteo Bartolucci. Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2293. ⟨halshs-04331439⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More