Economie procédurale et instruction

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

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Pierre-Yves Sagnier

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Economie procédurale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04331437

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-13:56:13

Dernière modification le : lundi 29 janvier 2024-18:58:01

halshs-04331437 , version 1 (08-12-2023)

Pierre-Yves Sagnier. Economie procédurale et instruction. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2270. ⟨halshs-04331437⟩

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