L'organisation du procès administratif

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

(1)

1

Florian Poulet

Centre de Recherche Léon Duguit

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge Economie procédurale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04331436

Soumis le : vendredi 8 décembre 2023-13:56:11

Dernière modification le : jeudi 25 janvier 2024-03:39:27

halshs-04331436 , version 1 (08-12-2023)

Florian Poulet. L'organisation du procès administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 42, pp.2264. ⟨halshs-04331436⟩

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT

25 Consultations

0 Téléchargements