Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Henri Sergent : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-04324397
Soumis le : mardi 5 décembre 2023-15:58:08
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04324397 , version 1
Citer
Véronique Champeil-Desplats. La protection des droits fondamentaux face aux exigences de sécurité et d’ordre publics : le cas du contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives sur l’état d’urgence (novembre 2015-décembre 2017). Actes du XXIIè séminaire franco-Japonais de droit public, Société de législation comparée, pp.59-71, 2020, 978-2-36517-102-1. ⟨halshs-04324397⟩
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