Variations sur l'accord de groupe

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2023

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Florence Bergeron-Canut

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Labex Entreprendre

Alexandre Fabre

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conventions et Accords Collectifs Accord de groupe Assimilation à l'accord d'entreprise Articulation avec l'accord d'entreprise Principe de faveur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04324139

Soumis le : mardi 5 décembre 2023-15:23:59

Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04

halshs-04324139 , version 1 (05-12-2023)

Gilles Auzero, Florence Bergeron-Canut, Alexandre Fabre. Variations sur l'accord de groupe. Droit Social, 2023, 12, pp.1007. ⟨halshs-04324139⟩

UNIV-PARIS1 CNRS COMPTRASEC DSP UNIV-MONTPELLIER IRJS

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