Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Thomas Hochmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043437
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Domaines

Droit

Henri Sergent  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-04323305

Soumis le : mardi 5 décembre 2023-11:55:22

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:30:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04323305 , version 1 (05-12-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04323305 , version 1

Citer

Thomas Hochmann. Une si vaine indépendance ? Fondements et fonctions de l’indépendance du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Grégoire Calley; Florence Poirat. Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française, Pedone, pp.173-187, 2023, 9782233010520. ⟨halshs-04323305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS CTAD PSL UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More