La figure des arrêts de systématisation
Résumé
Réflexions sur la motivation enrichie des arrêts de la Cour de cassation
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2023
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https://shs.hal.science/halshs-04323269
Soumis le : mardi 5 décembre 2023-11:44:13
Dernière modification le : mercredi 6 décembre 2023-03:36:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-04323269 , version 1
Citer
Sébastien Pellé. La figure des arrêts de systématisation. Recueil Dalloz, 2023, 42, pp.2144. ⟨halshs-04323269⟩
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