Libres réflexions sur l'écriture de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2023

Libres réflexions sur l'écriture de la loi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-04306149 , version 1 (24-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04306149 , version 1

Citer

Jean-Jacques Urvoas. Libres réflexions sur l'écriture de la loi. Actualité juridique Pénal, 2023, Hors et série, pp.LXXXV. ⟨halshs-04306149⟩
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