Le droit de résiliation annuelle de l'assureur

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

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Pierre Bourdon

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Une exception à l'interdiction de résiliation par le cocontractant de la personne publique

Contrat Droit Public de L'economie Marché public Résiliation du marché public Marché public d'assurance Opposition de la personne publique Assurance et mutualité Résiliation unilatérale de l'assureur

Droit

https://shs.hal.science/halshs-04305174

Soumis le : vendredi 24 novembre 2023-14:10:08

Dernière modification le : lundi 4 décembre 2023-18:40:35

halshs-04305174 , version 1 (24-11-2023)

Pierre Bourdon. Le droit de résiliation annuelle de l'assureur. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 40, pp.2184. ⟨halshs-04305174⟩

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