La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 1994

La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie

Maria Castillo
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
CV

Résumé

Analyse de la compétence ratione material du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (en matière de crimes de guerre, de génocide et contre l'humanité) ainsi que de sa compétence ratione personae (les personnes soumises à la juridiction et le problème des atténuations et exonérations de responsabilité).

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 22 novembre 2023-18:35:47

Dernière modification le : mardi 12 décembre 2023-15:24:00

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Dates et versions

halshs-04301068 , version 1 (22-11-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04301068 , version 1

Citer

Maria Castillo. La compétence du Tribunal pénal pour la Yougoslavie. Revue générale de droit international public, 1994, 1 (94), pp.61-87. ⟨halshs-04301068⟩

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